J.O. 275 du 27 novembre 2007
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Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770894A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2007 :
La démission de Mlle Ory (Joëlle, Josette, Thérèse), notaire à la résidence de Villaines-la-Juhel (Mayenne), est acceptée.
La société civile professionnelle Christian Favre Taylaz, Stéphanie Chatelot-Favre Taylaz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villaines-la-Juhel (Mayenne), en remplacement de Mlle Ory (Joëlle, Josette, Thérèse).
M. Favre Taylaz (Christian, Jacques, Emile) et Mme Châtelot (Stéphanie, Joëlle), épouse Favre Taylaz, sont nommés notaires associés.